Par une décision du 6 août 2009, le Conseil constitutionnel a déchu de son mandat Jacques Masdeu-Arus, député (UMP) de la 12ème circonscription des Yvelines.
Ce dernier avait en effet été condamné à cinq ans d'interdiction de droits civiques et civils par la Cour d'appel de Paris le 16 mai 2008, décision confirmée par la Cour de cassation le 20 mai 2009.
Une élection législative partielle aura donc lieu dans les prochaines semaines dans la 12ème circonscription des Yvelines.
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